Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

1.1.Lors de l'utilisation du site www.lafermeduparcmaximilien.be (ci-après le « Site internet »), l'ASBL La Ferme du Parc Maximilien, Quai du Batelage 2, 1000 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le n° 0446.485.159 (ci-après « La Ferme du Parc Maximilien »), collecte et traite des données à caractère personnel de l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

Le traitement des données à caractère personnel est réalisé en application et en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »).

Par données à caractère personnel, la présente Politique de Confidentialité désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

1.2.La personne responsable du traitement au sein de La Ferme du Parc Maximilien est Alexandre Lefebvre. Elle peut être contactée par téléphone au +32 (0)2 331 53 91 et par e-mail à info@lafermeduparcmaximilien.be.

Vous trouverez ci-dessous les différents types d'informations que nous pouvons recueillir. Les informations non personnelles peuvent être fournies par vous lors du processus d'enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos Services ; elles ne permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies et consistent principalement en des informations techniques et d'utilisation agrégées.

Les informations personnelles vous identifient ou peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier : notamment le nom, l'adresse e-mail, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse IP ou d'autres informations demandées lorsque nécessaire. Si nous combinons des informations personnelles avec des informations non personnelles, nous traiterons l'ensemble comme des informations personnelles aussi longtemps qu'elles resteront combinées.

Quelles données sont recueillies ?

Comment recueillons-nous les informations ? Voici les principales méthodes que nous utilisons :

• Lorsque vous utilisez les Services : en visitant nos propriétés numériques, nous pouvons recueillir et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.
• Les informations que vous nous fournissez volontairement, par exemple lorsque vous nous contactez directement (e-mail, commentaire, retour d'information).
• Des informations issues de sources tierces, comme décrit ci-dessous.
• Les informations fournies si vous vous connectez à nos Services via des services tiers comme Facebook ou Google.

2.1.La présente Politique a pour objet, conformément au RGPD, d'appréhender :

• Les traitements nécessaires à l'exécution de la relation contractuelle entre La Ferme du Parc Maximilien et l'Utilisateur (article 3) ;
• Les traitements reposant sur l'intérêt légitime de La Ferme du Parc Maximilien (article 4) ;
• Les traitements soumis au consentement préalable, libre et explicite des Clients (article 5).

L'Utilisateur garantit que les données communiquées à La Ferme du Parc Maximilien sont exactes.

2.2.La Ferme du Parc Maximilien traite les données de manière licite, loyale et transparente. Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées sans tarder.

Dans quels objectifs vos données sont-elles utilisées ?

3.1.La Ferme du Parc Maximilien traite les données à caractère personnel aux fins légitimes décrites ci-dessous. Ce traitement ne nécessite pas le consentement des Utilisateurs en vertu des articles 6.1.f), 9.2.f) et 10 du RGPD.

3.2.Les données traitées sont :

• Les documents, pièces, photographies, courriels et courriers communiqués par l'Utilisateur dans le cadre de l'exécution du contrat ;
• Les informations échangées, notamment par courrier électronique, dans le cadre d'une commande via le Site internet ;
• Les coordonnées bancaires relatives aux opérations financières ou comptables, notamment pour émettre des factures ;
• Les informations relatives à la navigation sur le Site internet et aux contenus consultés.

3.3.Le traitement consiste dans la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation, l'organisation, l'utilisation et le rapprochement des données décrites à l'article 3.2.

3.4.Ces données sont traitées aux fins suivantes :

• La gestion des inscriptions et des comptes des Utilisateurs ;
• La gestion des paiements et des facturations ;
• Cerner les besoins de l'Utilisateur et fournir des prestations de haute qualité.

Dans quels intérêts vos données sont-elles traitées ?

4.1.La Ferme du Parc Maximilien a un intérêt légitime au sens de l'article 6.f) du RGPD à traiter les données pour :

• L'information de l'Utilisateur sur les services proposés ;
• La publicité et le marketing, y compris l'envoi de newsletters papier ou électroniques de La Ferme ou de ses partenaires ;
• La réalisation d'enquêtes statistiques, de satisfaction et d'études de marché ;
• L'invitation aux événements organisés ou sponsorisés (séminaires, cocktails, événements culturels, etc.).

Celles-ci sont consignées automatiquement dans le registre décrit à l'article 2.1.

4.2.Les données traitées sont : le nom et prénom des Utilisateurs, leur adresse de courriel ou postale, et l'appréciation du client sur les services fournis.

4.3.Le traitement consiste dans la consultation, l'organisation, l'utilisation et le rapprochement de ces données.

4.4.Le traitement a pour but l'intérêt légitime de La Ferme du Parc Maximilien : promouvoir les services offerts et connaître le degré de satisfaction des utilisateurs dans une perspective d'amélioration.

La Ferme du Parc Maximilien effectue également les traitements automatiques suivants :

• Lors de la navigation depuis la page Facebook de La Ferme, collecte de certaines données du compte Facebook de l'Utilisateur (prénom, nom, photographie, adresse e-mail, nombre d'amis) conformément aux conditions d'utilisation de Facebook ;
• Lorsque l'Utilisateur interagit avec des fonctionnalités des réseaux sociaux, telles que « J'aime » de Facebook et Instagram ;
• Lors de l'accès au Site, collecte de « renseignements visiteur » (adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs et de plugins, systèmes d'exploitation, parcours de navigation, pages consultées, termes de recherche, erreurs de téléchargement, durée de consultation, identifiant publicitaire de l'appareil, interactions), notamment via les cookies exposés à l'article 11 ;
• Collecte de données à des fins statistiques relatives à l'utilisation du Site (nombre d'accès, d'inscriptions, de commandes, etc.).

4.5.Les informations personnelles peuvent être conservées, traitées et stockées aux États-Unis, en Irlande, au Japon, en Israël et dans d'autres juridictions si cela est nécessaire à la prestation de nos services ou si la loi l'exige.

4.6.Les enfants peuvent utiliser nos Services. Si nous recueillons délibérément des informations auprès d'un enfant, nous en informerons ses parents et demanderons leur consentement conformément à la législation. Les parents peuvent examiner les informations recueillies, en refuser la collecte et en demander la suppression. Pour toute demande concernant un enfant, veuillez nous contacter ; une preuve d'identité pourra être demandée. Certaines informations ne peuvent être supprimées en raison d'obligations légales.

Traitement moyennant votre consentement

5.1.En accédant au Site internet, l'Utilisateur a manifesté sa volonté libre, spécifique, éclairée et univoque d'autoriser expressément La Ferme du Parc Maximilien à traiter les données énoncées aux articles 3 et 4, conformément au RGPD et à la loi du 8 décembre 1992. L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment en contactant la personne responsable (article 1.2).

5.2.Lorsque La Ferme entend utiliser les données à d'autres fins que celles des articles 3 et 4, elle veillera à en informer l'Utilisateur de manière complète et précise et à recueillir son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque.

Obligation d'un registre

6.1.En tant que responsable de traitement, La Ferme du Parc Maximilien tient un registre de ses activités de traitement, sous sa responsabilité.

6.2.Ce registre comporte :

• une description des finalités du traitement ;
• une description des catégories de personnes concernées et de données à caractère personnel ;
• les catégories de destinataires, y compris dans des pays tiers ou organisations internationales ;
• les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données ;
• une description générale des mesures de sécurité techniques.

Durée de conservation

7.1.La Ferme conserve les données sous une forme permettant l'identification de l'Utilisateur, par des moyens appropriés et sécurisés.

7.2.Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités : en l'espèce, deux (2) ans après la dernière commande. Sauf avis contraire de l'Utilisateur, elles sont ensuite effacées.

Nos Services permettent de participer à certaines activités sociales (publication de contenus, commentaires, suivi d'autres utilisateurs). Le contenu que vous fournissez dans ces zones peut être lu, recueilli et utilisé par les personnes qui y ont accès. Nous vous déconseillons de partager toute information que vous ne souhaitez pas rendre publique. Même après retrait, des copies peuvent rester visibles sur des pages archivées ou mises en cache.

Accès, rectification et opposition

8.1.Lorsque des données sont collectées auprès de l'Utilisateur, La Ferme fournit, au moment de leur obtention, l'identité et les coordonnées du responsable du traitement ; les coordonnées du délégué à la protection des données ; les finalités et la base juridique du traitement ; les destinataires ou catégories de destinataires.

8.2.L'Utilisateur peut demander à tout moment les informations reprises ci-dessus (article 1.2) ; La Ferme répond dans le mois, sauf circonstances particulières.

8.3.L'Utilisateur peut, sans frais, demander l'accès aux informations le concernant, leur mise à jour, leur rectification ou leur effacement (droit à l'oubli) dans les plus brefs délais.

8.4.L'Utilisateur peut obtenir une copie des données traitées. Des frais raisonnables peuvent être réclamés pour toute copie supplémentaire.

8.5.L'Utilisateur peut obtenir la limitation du traitement lorsque les données sont inexactes, le traitement illicite, ou lorsque La Ferme n'a plus besoin des données mais que celles-ci restent nécessaires à l'Utilisateur pour la défense de droits en justice.

8.6.L'Utilisateur peut s'opposer au traitement le concernant ou à tout traitement automatisé tel que le profilage, en faisant valoir de justes motifs.

8.7.L'Utilisateur peut, à tout moment, s'opposer au traitement de ses données à des fins de marketing pour l'avenir.

8.8.L'Utilisateur peut obtenir, dans un format structuré et lisible par machine, les données qu'il a fournies, et les transmettre à un autre responsable de traitement sans que La Ferme y fasse obstacle.

8.9.Ces droits s'exercent en contactant La Ferme aux coordonnées de l'article 1.2.

Responsabilité et sous-traitants

Nous pouvons partager vos informations avec nos fournisseurs de services afin d'exploiter nos Services (hébergement tiers, assistance technique, etc.).

9.1.La Ferme garantit que le traitement est licite, proportionné et conforme au RGPD et à la législation belge.

9.2.La Ferme a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (dont la pseudonymisation et la limitation des données) pour la conformité au RGPD.

9.3.Lorsque le traitement est effectué par un sous-traitant, celui-ci présente des garanties suffisantes et répond aux exigences de l'article 28 du RGPD.

Nous pouvons transmettre vos données à des prestataires tiers pour accomplir certaines tâches en notre nom (par exemple l'envoi de mailings). Nous ne divulguons que les données indispensables ; les contrats les obligent à sécuriser vos données et à ne pas les utiliser à des fins de marketing direct propre.

9.4.Nous ne partagerons pas votre adresse e-mail ni toute autre information personnelle avec des sociétés de publicité en ligne ou des réseaux publicitaires sans votre consentement.

Sécurité et confidentialité

10.1.La Ferme met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts accidentels.

10.2.Le cas échéant, La Ferme procède, avec l'aide du délégué à la protection des données, à une analyse d'impact lorsqu'un traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé.

Les données ne seront pas transmises à des tiers autres que les partenaires de La Ferme, sauf si :

• cela s'avère nécessaire à la fourniture des services en ligne ;
• l'Utilisateur a marqué son consentement à un tel transfert ;
• ce transfert est requis par la loi ou une autorité judiciaire ou administrative.

10.3.En cas de problème de sécurité, La Ferme notifie l'incident à l'Autorité de protection des données dans les meilleurs délais et informe l'Utilisateur concerné.

10.4.L'Utilisateur consent à ce que des entreprises tierces traitent occasionnellement certaines données lors de prestations techniques nécessaires au bon fonctionnement et à la mise à jour du Site.

Navigation et cookies

11.1.La Ferme peut collecter certains « renseignements visiteur » (nom de domaine, adresse de l'ordinateur hôte, adresse IP, date et heure de visite, URL d'origine). Cette information n'est pas liée à des données d'identification et est détruite après un certain temps.

11.2.Les informations de navigation sont collectées via les cookies suivants :

Les cookies sont des fichiers texte placés sur le disque dur. La Ferme utilise cette information à des fins statistiques pour analyser la fréquentation du Site et proposer certaines fonctionnalités.

11.3.Ce traitement peut être réalisé par des entreprises tierces, par exemple Google Inc. via Google Analytics.

11.4.Do Not Track (DNT). Certains navigateurs proposent le paramètre DNT qui envoie un signal aux sites pour interdire le suivi. Nos sites ne prennent pas encore en charge les paramètres DNT.

Le délégué à la protection des données (DPD)

12.1.La Ferme du Parc Maximilien a désigné Alexandre Lefebvre en qualité de délégué à la protection des données (« DPD »).

12.2.Le DPD assure la conformité du traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur.

12.3.Le DPD peut être contacté directement :

Autorité de protection des données

Conformément au RGPD et à la loi du 8 décembre 1992, l'Utilisateur est en droit de demander des informations complémentaires ou d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :