Mentions légales

Introduction

L'ASBL La Ferme du Parc Maximilien, Quai du Batelage 2, 1000 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le n° BE 0446.485.159, définit dans les présentes les conditions d'utilisation de ses services en ligne.

Ces conditions sont complétées par notre Politique de confidentialité.

Responsabilité

2.1.L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'entière responsabilité de l'Utilisateur.

2.2.La Ferme met tout en œuvre pour délivrer une information correcte.

2.3.La Ferme ne garantit pas que les Services seront accessibles à tout moment.

2.5.L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son équipement informatique.

2.8.La responsabilité pour les dommages indirects est exclue.

Conditions d'accès

3.1.L'Utilisateur s'interdit tout acte contraire à la loi et s'engage à :

• utiliser les Services en bon père de famille ;
• communiquer des informations exactes ;
• ne pas modifier les informations sans accord ;
• ne pas reproduire le contenu sans autorisation.

Propriété intellectuelle

4.1.La Ferme reste propriétaire de tous les droits relatifs aux textes, logos et images. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Disponibilité

5.1.Nous visons une disponibilité 7j/7 et 24h/24, sans garantie d'accès permanent.

Modification

6.1.La Ferme se réserve le droit de modifier les informations à tout moment.

Données personnelles

Nous consacrons le plus grand soin à la protection de vos données. Consultez notre Politique de confidentialité pour le détail.

Divers

8.2.Le droit belge est applicable. Tout litige relève du Tribunal de Liège, division Neufchâteau.