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Mentions Légales
MENTIONS LEGALES - CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Introduction
L’ASBL La Ferme du parc Maximilien, Quai du Batelage 2, 1000 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le n° BE 0446 485 159 active via l’antenne de La Ferme du parc Maximilien, définit dans les présentes les conditions d’utilisation des services en ligne.
La personne en charge de la gestion des Services en ligne est Philippine Braye.
Contact : philippine@lafermeduparcmaximilien.be
Contact : philippine@lafermeduparcmaximilien.be
Hébergement : OVH.
Ces conditions sont complétées par notre Politique de Confidentialité.
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Responsabilité
2.1. L’accès et l’utilisation sont soumis à l’entière responsabilité de l'utilisateur.
2.2. La Ferme met tout en œuvre pour délivrer une information correcte.
2.3. La Ferme ne garantit pas que les Services seront accessibles à tout moment.
2.5. L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son équipement informatique.
2.8. La responsabilité pour les dommages indirects est exclue.
Conditions d’Accès
3.1. L’Utilisateur s’interdit tout acte contraire à la loi.
- Utiliser les Services en bon père de famille.
- Communiquer des informations exactes.
- Ne pas modifier les informations sans accord.
- Ne pas reproduire le contenu sans autorisation.
Propriété Intellectuelle
4.1. La Ferme reste propriétaire de tous les droits (textes, logos, images). Toute reproduction est interdite.
Disponibilité
5.1. Nous visons une disponibilité 7j/7 et 24h/24.
Modification
6.1. La Ferme se réserve le droit de modifier les informations à tout moment.
Données Personnelles
Nous consacrons le plus grand soin à la protection de vos données. Voir notre Politique de Confidentialité.
Divers
8.2. Droit belge applicable. Tribunal de Liège, division Neufchâteau.
Une Question ?
N'hésitez pas à contacter notre graphiste Philippine qui se fera un plaisir de vous aider !
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MENTIONS LEGALES - CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
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L’ASBL La Ferme du parc Maximilien, Quai du Batelage 2, 1000 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le n° BE 0446 485 159 active via l’antenne de La Ferme du parc Maximilien, définit dans les présentes les conditions d’utilisation des services en ligne.
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